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Publication

URL du site : www.sansrefrain.fr
Directeur de la publication :
Adrien Bourgès
Siret :
912 776 655 00017
Contact : contact@sansrefrain.fr

Conception et développement

ebW&D.
www.ericbourges.com

Hébergement

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca,
Republic of Cyprus
www.hostinger.fr

Inscription au Site et CGU

L’internaute qui souhaite utiliser les fonctionnalités du Site, doit créer un compte Utilisateur par le biais d’une inscription au Site (ci-après « le Membre »). Lors de son inscription le Membre doit remplir un formulaire dans le cadre duquel il s’engage à fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En créant votre compte sur SansRefrain.fr, vous acceptez de recevoir des communications électroniques émanant exclusivement de SansRefrain. Aucune information vous concernant n’est transmise à un tiers. Vous pouvez modifier ce choix en vous rendant dans votre Espace.

Les informations transmises par le Membre au Site lors de son inscription sont confidentielles et le Membre est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et mot de passe. Toute connexion et par le Membre est présumée être effectuée par le Membre. Aussi, en cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant ou du mot de passe du Membre, ce dernier devra en informer dans les plus brefs délais le Site.

L’inscription au Site par le Membre sera réputée valide et le contrat régissant les relations entre la Société et le Membre formé, si et seulement si le Membre a coché la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du Site » proposée à la fin du processus d’inscription au Site. Tout internaute refusant de cocher ladite case se verra alors refuser la qualité de Membre du Site.

SansRefrain peut modifier librement les CGU. Les nouvelles CGU seront alors applicables au Membre dès que celui-ci utilisera le Site et ses services après leur modification. Si un Membre ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles CGU de la Société alors il en fera part à celle-ci en envoyant un email à l’adresse suivante contact@sansrefrain.fr et devra alors cesser l’utilisation du Site.

Charte de rédaction des critiques

Dans le cadre des Critiques que le Membre rédige sur le Site sansrefrain.fr, celui-ci s’engage, et ce sans que cette liste ne soit limitative à ne pas publier ou soutenir de Critiques :

  • faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage, des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi. Ainsi que des publications provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou bien de leur handicap. (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – chapitre IV, paragraphe I, article 24)
  • incitant au suicide, au harcèlement, incitant à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
  • ne respectant pas les droits d’autrui et notamment tous droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, les droit voisins du droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image d’une personne et d’une manière générale les droits des personnes et des biens
  • à caractère commerciales notamment à ne pas proposer des produits ou services accessibles contre une quelconque rémunération
  • faisant apparaître des mineurs de moins de 18 ans sauf à avoir obtenu du représentant légale l’autorisation de publication sur le Site
  • visant à nuire délibérément aux autres Membres
  • utilisant le site à des fins de propagande, de prospection politique ou religieuse manifeste.

En cas de non-respect de ces règles par le Membre, sansRefrain pourra interdire au Membre l’utilisation voire l’accès au Site par la suppression définitive de son compte et de ses Critiques. De même, les Critiques étant effectuées sous la responsabilité exclusive du Membre, celui-ci garantit sansRefrain contre toute demande, réclamation, recours et/ou condamnation dont le Site pourrait être menacé ou qui pourrait être prononcé contre la Société, en ce compris tous frais et honoraires d’avocats

Protection des données personnelles

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SansRefrain précise que les données du Membre pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires qui en ferait la demande. De même que SansRefrain pourra transmettre ces informations à tout tiers prestataires techniques de sansRefrain.

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Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige relatif à l’interprétation, la validité des présentes CGU et ce à défaut d’avoir trouvé une solution amiable préalable entre sansRefrain et le Membre.